Informations pratiques

Pour commander une place, j'ai besoin de :

- Un ordinateur, une tablette ou un smartphone disposant d'une connexion à internet.

- Navigateurs : Google Chrome, Internet Explorer 9 (et supérieurs), Safari, Firefox, Opéra.

- Une imprimante A4 (jet d'encre ou laser, noir et blanc ou couleur) avec du papier vierge et blanc.

- Le logiciel Adobe Reader. Si vous ne disposez pas de ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement ici : Adobe Reader.

- Une carte bancaire pour effectuer votre paiement dans notre espace sécurisé.

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Sauf annulation de la manifestation, votre ou vos billets (e-tickets ou billets achetés dans le réseau ou au guichet...) ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

En cas de report de la manifestation, les billets restent valides et ne seront pas remboursés.

En cas d’annulation de la manifestation, toutes les informations relatives au remboursement des places seront disponibles sur le site officiel. Seul l’acheteur original des billets sera remboursé du montant des billets (hors commission, assurance et frais divers...).

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Vous pouvez contacter directement le Service Billetterie du club à billetterie@rclens.fr ou au 03.21.13.20.01, ou la Boutique du club à emotionfootlive@rclens.fr

Billetterie

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BILLETTERIE DU RC LENS

 

 

1 - DEFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par :

« RC LENS » : Société par actions simplifiée au capital de 30.019.572€, dont le siège social est situé au Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton, 62300 LENS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro d’identité 335 259 990 et, à ce titre, en charge entre autres de l’organisation, de l’exploitation et la gestion des spectacles de l’équipe de football dénommée « RC LENS » (également dénommée ci-après « Le Club »).

Numéro de téléphone du service Billetterie : 03.21.132.001 (du mardi au samedi 12h-18h30).

E-mail : billetterie@rclens.fr

Adresse de correspondance : EmotionFoot – Service Billetterie – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex

 

« Abonné » : personne titulaire d’un Abonnement.

 

« Abonnement » : Titre d’accès matérialisé par une carte d’Abonnement ou un chéquier de billets permettant d’assister aux Matches à domicile de la phase régulière du championnat de France de première ou de deuxième division de football organisé par la Ligue de Football Professionnel (ci-après la « L.F.P »). La carte d’Abonnement permet de se présenter directement aux contrôles d’accès des entrées du Stade.

 

« Acheteur » : toute personne physique ou morale avec laquelle le RC LENS conclut un contrat de vente de Billet ou d’Abonnement, ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».

 

« Billet » : Titre d’accès permettant d’assister à un Match déterminé de l’équipe de football du RC LENS au Stade. Permet de se présenter directement aux contrôles d’accès des entrées du Stade. Il peut prendre la forme d’un billet thermique, d’un E-Ticket ou d’un M-Ticket ou tout autre billet électronique autorisé par le Club.

 

« Billetterie » : désigne la Billetterie physique du Club où l’Acheteur peut venir acheter un Titre d’accès. Elle se trouve au sein de la boutique officielle du RC Lens - Emotion Foot, rue Maurice Carton, 62300 LENS.

 

« Billetterie en ligne » : portail spécifique du Site Internet permettant l’achat d’un ou plusieurs Billets ou d’un ou plusieurs Abonnements.

 

« Bourse d’échange » : portail spécifique de la Billetterie en ligne permettant pour certains Abonnés, en cas d’absence, la mise en vente d’un de leur Billet compris dans leur Abonnement.

 

« Commande » : tout contrat liant l’Acheteur au RC LENS pour la réalisation et l'exécution de la vente.

 

« Match » : Rencontre amicale ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) disputée au Stade par le RC LENS pour laquelle il est délivré un Titre d’Accès. Les animations d’avant Match, d’après-Match ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match.

 

« Détenteur » : toute personne en possession d’un Titre d’accès et présente dans le stade durant une rencontre du RC LENS.

 

« Saison sportive N/N+1 » : la période comprise entre le 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.

 

« Site Internet » : site Internet situé à l'adresse URL suivante : https://boutique.rclens.fr/fr/billetterie

 

« Stade » : Stade Bollaert Delelis, rue Maurice Carton à LENS (62300), ou toute autre enceinte mise à disposition du RC LENS dans laquelle se déroulent les Matches dits à domicile ou les Matches organisés par le RC LENS.

 

« Titre d’accès » : titre qui donne accès aux Matchs disputés par le RC LENS au Stade dans le cadre de rencontres, de tournois amicaux ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Association de Football (UEFA) au cours de la Saison. Ce titre d’Accès prend en principe la Forme d’un Billet ou d’une carte d’Abonnement.

 

2 – OBJET

 

Les présentes CGV régissent la vente de Titres d’accès par le Club à l’Acheteur, quel que soit le canal de vente utilisé, ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par l’Acheteur ou le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès. Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre d’accès et pendant toute la Durée de l’Abonnement.

Le Règlement Intérieur du Stade s’applique également intégralement à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’accès, et est également opposable à ces derniers. 

L’Acheteur se porte garant du respect des présentes CGV et d’utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande. A cet effet il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes Conditions et à les faire respecter. 

Le RC LENS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature de la Commande par l’Acheteur.

 Afin de faciliter l’accès aux CGV, celles-ci seront disponibles sur le Site Internet ou affichées à la Billetterie et pourront être consultées par les personnes souhaitant acquérir un Titre d’accès.

 

3 – PRESENTATION DE L’OFFRE DE BILLETTERIE

 

3.1 – Dispositions générales

 3.1.1 – Tarifs des Titres d’accès

 

Les tarifs des Billets et des Abonnements indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués sur le Site Internet. Toutes les Commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.

 Les tarifs applicables sont ceux en vigueur annoncés ou affichés au moment de l’enregistrement de la Commande. Différents tarifs peuvent être proposés au public. Le Club détermine seul la grille tarifaire et se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 Ces tarifs sont notamment disponibles sur le Site Internet ainsi qu’à la Billetterie.

 

3.1.2 – Tarifs Réduits

 

Dans la limite fixée par le RC LENS, certains Titres d’accès peuvent donner lieu à l’application de tarifs réduits et/ou d’emplacements privilégiés pour les catégories de personnes listées ci-dessous :

Enfants de moins de 16 ans (nés après le 06/08/2005) sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité ;

-      

Etudiants (âgés de plus de 16 ans) sur présentation d’un justificatif en cours de validité ;

-      

Personnes en situation de handicap (PSH) justifiant d’une carte d’invalidité à plus de 80 % sur présentation de cette carte et d’un justificatif de la MDPH ;

-      

Les personnes à mobilité réduite (PMR) et leur accompagnateur ;

-      

Abonnés de la saison précédente sur présentation de la carte d’abonnement de ladite saison.

A titre exceptionnel, du fait de la crise sanitaire du Covid-19 et des mesures de huis-clos total ou partiel ayant été décrétées par les pouvoirs publics et n’ayant pas permis à l’Abonné d’assister à plus de 40% des Matchs du Club, les Abonnés ayant acheté un Abonnement au tarif « Nouvel Abonnement » pour la saison 2020/2021, ne pourront pas se voir appliquer le tarif « Fidélité » sur l’achat d’un Abonnement pour la saison 2021/2022. 

Tout Détenteur de Titres d’accès à tarifs réduits devra également apporter les pièces justificatives susvisées au Stade en cas de contrôle. 

 

3.1.3 – Commercialisation des Titres d’accès

 

Le RC LENS décide seul des formules de commercialisation des Billets et des Abonnements ainsi que du nombre de Billets et Abonnements disponibles pour chaque formule de commercialisation.

 Le RC LENS se réserve le droit de limiter le nombre de Billets et d’Abonnements disponibles par Acheteur selon les Matchs et/ou les blocs.

Le RC LENS décide librement des dates de commercialisation des Abonnements qui seront indiquées aux clients sur son Site Internet ou via ses réseaux de communication.

 Les dates de commercialisation des Billets pour chaque Match sont librement décidées par le RC LENS et sont fonction de l’annonce par l’organisateur de la compétition (L.F.P., F.F.F ou U.E.F.A.) de la date et l’heure de la rencontre.

 Le RC LENS se réserve la possibilité de fermer, à tout moment de la Saison Sportive, pour un ou plusieurs Match(es), certains secteurs et/ou tribune(s) du Stade, à sa seule discrétion. Si le RC LENS fait usage de ce droit, alors les personnes titulaires d’un Titre d’Accès dans le(s) secteur(s)/tribune(s) fermé(e)(s) se verront proposer une nouvelle place dans un(e) autre secteur/tribune du Stade se rapprochant au maximum de la catégorie de place initiale.

 

3.2 – Dispositions spécifiques relatives à la commercialisation des Abonnements

 Le RC LENS détermine également seul les tribunes ou secteur du Stade dont les places font l’objet d’un Abonnement ainsi que le nombre de places et la (les) formule(s) d’Abonnement disponibles dans chaque tribune ou secteur du Stade.

Par ailleurs, il est précisé que dès l’acte d’achat d’un Abonnement effectué, le Club pourra décliner l’ensemble des demandes de changements de places qui pourraient être faites par l’Abonné.

 Concernant les formules d’abonnements mises à la vente. Ces formules permettent à l’Abonné :

 

-      

D'assister à tous les matches du Championnat de France de Ligue 1 ou de Ligue 2 joués par l’équipe professionnelle du Racing Club de Lens à domicile au cours d’une saison sportive considérée, à l’exclusion de tout autre match officiel (matches de barrages éventuels, matches de coupes organisés par la LFP ou la FFF ou l’UEFA) ou amical.

 

-      

De bénéficier de priorités d’achats sur les autres matches de la saison sportive considérée, organisés par la LFP ou la FFF ou l’UEFA dans la limite d’une seule par Abonnement.

 

-      

De disposer d’un accès à la Bourse d’échange permettant de revendre une place de match dans la limite de 4 au cours d’une saison sportive considérée. Cet avantage est uniquement valable pour les Abonnements plein tarif. 

 

-      

De bénéficier des réductions suivantes uniquement en boutique Emotion Foot (hors soldes et promotions) sur présentation de sa carte d’Abonnement et de sa pièce d’identité en cours de validité :  

·        

Remise de 10€ (sur le prix de vente public TTC) pour l’achat du maillot officiel de la saison sportive considérée par l’Abonnement ;

·        

Remise de 10% (sur le prix de vente public TTC) pour l’achat de tous les autres produits disponibles en boutique (hors billetterie).

 

3.3 – Attribution des places

 Sous réserve de dispositions contraires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son Titre d’Accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son Titre d’Accès lui donnera droit. Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un Titre d’Accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure. Le Club communiquera le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais d’une telle modification.

  

3.4 – Sectorisation du Stade

 

L’offre de Billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas au secteur réservé aux supporters visiteurs.

 

4 – PROCEDURE D’ACHAT DE TITRE D’ACCES

 

4.1 – Distribution des Titres d’Accès

 

Sous réserve d’indications contraires, l’achat de Billet(s) ou d’Abonnement(s) peut se faire notamment :

 

-      

À la Billetterie du Stade 

-      

Sur le Site Internet (https://boutique.rclens.fr/fr/billetterie) 

-      

Par Téléphone au 03.21.132.001 ou par mail à billetterie@rclens.fr 

-      

Via le réseau de distributeurs officiels librement déterminés par le RC LENS (uniquement pour l’achat de Billet(s)). 

Le RC LENS se réserve le droit de limiter les canaux de distribution selon les Matchs.

 

4.2 – Procédure d’achat d’un Abonnement pour un particulier

Un particulier ne peut souscrire pour lui-même qu’un seul et unique contrat d’Abonnement suivant l’une des formules décrites ci-avant dans la limite des disponibilités. La souscription d’un Abonnement est réservée aux personnes âgées d’au moins 5 ans.

Pour s’abonner, l’Acheteur devra communiquer au Club l’ensemble des renseignements qui lui seront demandés, payer le prix correspondant à la formule d’Abonnement choisie ou fournir les pièces exigées pour la mise en place d’un paiement échelonné et, le cas échéant, présenter les justificatifs demandés pour un Abonnement à tarif réduit.

Sous réserve de la réalisation des conditions énoncées ci-avant, la carte d’Abonnement sera remise à l’Acheteur ou, en cas d’achat à distance, envoyée par courrier selon les modalités définies à l’article 4.7 ci-après.

4.3. Procédure de renouvellement d’Abonnement pour un particulier

A chaque début de Saison sportive, le RC LENS décidera librement si les Abonnés de la saison précédente bénéficient d’une priorité de renouvellement, d’un Tarif réduit et des modalités de ce renouvellement. 

Ce renouvellement d’Abonnement pour la Saison suivante ne sera possible que pendant une période à durée limitée, sous réserve de disponibilités de la formule d’Abonnement et sous réserve que son Abonnement n’ait pas été suspendu et/ou résilié pour quelque motif que ce soit. Dans l’hypothèse d’un renouvellement d‘Abonnement, l’Acheteur se verra attribuer la même place que la Saison précédente sous réserve des impératifs d’organisation et de sécurité qui s’imposent au Club. Si celui-ci souhaite changer l’emplacement de son Abonnement, il devra en faire la demande expresse au moment de l’achat. Il appartiendra au Club d’accéder à la demande de l’Acheteur sous réserve des disponibilités.

4.4. Procédure d’achat pour un Détenteur mineur de moins de 16 ans

L’achat d’un Titre d’Accès pour un mineur de moins de 16 ans est subordonné à l’achat d’un Titre d’Accès pour une personne majeure dans la même tribune. Lors de l’achat de son Titre d’Accès, le mineur de moins de 16 ans devra être accompagné d’un de ses parents ou tuteurs légaux qui remettra au Club une lettre signée l’autorisant à assister au(x) Match(s) concerné(s) et garantissant qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’Accès valide dans la même tribune. Le Club déconseille aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de 5 ans.

4.5 – Procédure d’achat pour une personne morale

Une personne morale peut acheter un (ou plusieurs) Titre(s) d’accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet. Pour ce faire, l’Acheteur personne morale doit impérativement fournir les pièces justificatives qui lui sont demandées (extrait K-bis de moins de 6 mois, copie d’identité de la personne physique représentant la personne morale, pouvoir du représentant légal si ce dernier n’est pas l’intermédiaire…). La personne morale qui achète un Titre d’accès s’engage : 

               - à connaître l’identité du Détenteur du Titre d’accès et à la communiquer au Club à première demande ;

- à faire respecter par le Détenteur du Titre d’accès les termes des présentes CGV.

 

La personne morale sera responsable de toute violation des présentes CGV par le Détenteur d’un Titre d’accès acheté par cette dernière.

 

4.6 – Identité du titulaire du Titre d’Accès

 

L’Acheteur et/ou le Détenteur reconnaît que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire que le RC LENS connaisse certaines données personnelles le concernant (nom, prénom, âge, adresse, etc.). En conséquence, l’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements transmis sur sa situation personnelle et celle des Détenteurs. 

Tout représentant d’une personne morale ou personne physique dument habilité pour l’achat des billets en son nom restera soumis à cette même obligation d’information le concernant.

 Pour passer une Commande, chaque Acheteur devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe) et en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

 

4.7 – Moyens et modalités de paiement

 

4.7.1 – Dispositions générales

 

Les moyens de paiement autorisés sont :

 

-      

A la Billetterie du Stade : chèque (uniquement abonnements) carte bancaire (carte bleue, Visa et Eurocard MasterCard) et espèces (dans les conditions fixées par les lois et règlements applicables). 

-      

Sur le Site Internet (https://boutique.rclens.fr/fr/billetterie) : paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa et Eurocard MasterCard), sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 4.7.2 ci-après. 

En ce qui concerne l’achat d’un Billet, l’Acheteur doit payer immédiatement l’intégralité du prix. 

En ce qui concerne l’achat d’un Abonnement, le prix stipulé sur le bon de Commande ou sur le Site Internet du RC LENS est ferme et définitif et payable au choix par l’Acheteur en une seule fois ou en un paiement échelonné par prélèvement automatique en 3 fois. En cas de paiement échelonné, des frais de gestion administrative pourront être demandés en supplément.

 

En cas de paiement échelonné, le paiement sera validé et débité comme suit :

-      

Première échéance : le jour de l'enregistrement du Bon de Commande ;

-      

Deuxième échéance : entre le 10 et le 12 du mois suivant l’enregistrement du Bon de Commande ;

-      

Troisième échéance entre le 10 et le 12 du second mois suivant l’enregistrement du Bon de Commande.

 

4.7.2 – Dispositions spécifiques à l’achat de Titre d’accès en ligne

 

A – Paiement des Titres d’accès en ligne

 

Le paiement par carte bancaire permet de réserver le(s) Titre(s) d’accès en ligne immédiatement, de manière ferme. Pour tout paiement par carte bancaire, la carte est débitée dès la validation finale. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des Titres d’Accès.

En tout état de cause, les Billets ou les Abonnements sont réglés même si le client omet de les retirer aux guichets de la Billetterie du Stade. Une telle omission est de la seule responsabilité de l’Acheteur, par conséquent, les Titres d’Accès non retirés ne sont ni remboursés, ni échangés. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Le RC LENS se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

 

B – Sécurisation des paiements en ligne

 

La Billetterie en ligne utilise un système de paiement conforme à la norme "3D Secure", visant à sécuriser davantage les paiements en ligne.

 

Après validation de vos coordonnées bancaires (N° de carte de crédit, date d'échéance et cryptogramme visuel) sur la page de paiement, vous serez redirigé vers un formulaire de votre banque personnelle, vous demandant de saisir un code secret connu de vous seul. Ce code vous a été transmis par votre banque. Le format de ce code varie suivant les banques : date de naissance, code numérique, code alphanumérique, etc. Certaines banques transmettent ce code via un SMS qui vous est envoyé au moment du paiement. Si vous ne connaissez pas votre code, prenez contact avec votre banque pour l'obtenir.

Le paiement ne sera accepté qu'après validation de ce code par votre banque.

 

En validant la Commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des présentes CGV.

 

4.8 – Impayés

 

En cas d'impayé, le RC LENS se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou de résilier l’Abonnement. L’Abonnement suspendu ne pourra être réactivé que contre paiement au RC LENS du solde des sommes dues.

4.9 – Modalités de retrait des Titres d’Accès achetés à distance

 

4.9.1 – Options disponibles en fonction des délais

 

Le mode d'obtention d’un Billet est lié aux options retenues par le RC LENS et au délai existant entre la date de réservation et la date du Match.

 

En ce qui concerne les Abonnements achetés en ligne, l’Acheteur pourra :

-      

Soit venir les retirer à la Billetterie du Stade à partir de la date communiquée sur le mail de confirmation de Commande sous réserve des dispositions ci-après ;

-      

Soit demander l’envoi à domicile de la Carte d’Abonnement sous réserve des dispositions ci-après.

 

A - En cas de Retrait au guichet :

 

Pour garantir au maximum la sécurité du paiement à distance, le retrait des Billets ou des Abonnements achetés en ligne ne peut s'effectuer que sur présentation d'une pièce d'identité officielle correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite et du bon de commande/numéro de réservation qui lui a été préalablement communiqué par le RC LENS lors de la confirmation de la Commande. Le nom inscrit sur la pièce d’identité devra correspondre au nom du bon de commande ou de la réservation.

 

Sans la présentation de cette pièce d'identité officielle et du numéro de réservation, les Billets ou les Abonnements ne pourront être délivrés.

 

B - En cas d’expédition à domicile :

 

Aucune expédition à domicile n’est prévue par le RC LENS dans le cadre de la vente de Billets.

 

Concernant les Abonnements, une expédition au Domicile de l’Acheteur est possible. Il pourra être facturé, en plus du prix de l’Abonnement, des frais d’expédition et des frais de traitement dont le montant sera indiqué sur le Site Internet lors de la validation de la Commande.

 

4.9.2 – Impression des Billets à domicile (Billet électronique ou e-Ticket)

 

Le Billet imprimable à domicile permet d'imprimer les Billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet. Il permet à l’Acheteur d’obtenir ses Billets de façon instantanée, ou sans avoir à se déplacer dans un point de retrait. Les Billets sont laissés à la disposition de l’Acheteur dans son compte sécurisé. Le compte sécurisé de l’Acheteur est accessible après identification par login et mot de passe. Les Billets sont également adressés sous format électronique par courrier électronique.

 

Avant de se présenter à l’entrée du Stade, l’Acheteur doit imprimer les Billets imprimables à domicile ainsi achetés sur la Billetterie en ligne. Pour être valide, le Billet imprimable à domicile doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Le code barre et les informations inscrites sur le Billet doivent être parfaitement lisibles. A chaque place achetée correspond un Billet.

 

Le RC LENS décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet imprimable à domicile.

L’Acheteur ou le Détenteur d’un e-Ticket se présentant au Stade le jour d’un Match muni d’un e-Ticket illisible ou non conforme aux conditions des présentes pourra se faire délivrer au guichet du Stade un duplicata de son e-Ticket. Chaque duplicata coûte 2 euros TTC.

 

4.10 – Transfert de propriété et paiement en plusieurs fois

 

Les Billets et les Abonnements demeurent la propriété du RC LENS jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

 

4.11 – Restrictions

 

Aucun Billet ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, s’étant rendu auteur des faits énoncés au paragraphe 6.2 ci-après, ou étant en situation d’impayé. Toute utilisation d’un Billet par un Détenteur faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, s’étant rendu auteur des faits énoncés au paragraphe 6.2 ci-après ou étant en situation d’impayé est également prohibée.

 

Tout mineur de moins de 16 ans devra être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Billet valide dans la même tribune. Lors de l’achat de son Billet, un de ses parents ou tuteurs légaux signera un document l’autorisant à assister au Match du RC LENS concerné et garantissant qu’il sera accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Billet valide dans la même tribune.

 

Le RC LENS déconseille aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de cinq ans.  

 

4.12 – Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l’article L 121-28-12 du Code de la Consommation, la vente de Billet(s) ou d’Abonnement(s) à distance ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation car elle porte sur des prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

5 – FACULTE DE CESSION DES TITRES D’ACCES

 

5.1 - Cession de billet à titre gratuit

 

L’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet à tout Détenteur, étant rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 4.11 ci-avant, ledit Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, s’étant rendu auteur des faits énoncés aux articles de 6.2 ci-après ou étant en situation d’impayé.

 

L’Acheteur se porte fort du respect des obligations prévues aux présentes par les Détenteurs. L’Acheteur s’engage à connaître l’identité des Détenteurs de Billets qu’il a achetés et à la communiquer au RC LENS à première demande.

 

5.2 - Cession des droits d’accès d’un Abonnement à titre gratuit

 

Aucun Abonnement ne peut être cédé intégralement, à titre gratuit ou onéreux. 

Les droits d’accès composant l’Abonnement peuvent être cédés individuellement par l’Abonné dans les conditions définies ci-après. 

L’Abonné peut céder à une personne physique, à titre gratuit, un droit d’accès à un match compris dans son Abonnement par le prêt ponctuel de sa Carte d’Abonnement, étant rappelé que :

-      

Conformément à l’article 4.11, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de Stade ou étant en situation d’impayé ;

-      

L’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV.

 

5.3 – Revente illicite

 

Toute revente/offre de revente ou tout échange/offre d’échange contre quelque contrepartie que ce soit d’un Abonnement, d’un Billet ou d’un droit d’accès est strictement interdite excepté sur la Bourse d’échange mis en place sur la Billetterie en ligne du RC LENS. En cas de non-respect de cette interdiction, le RC LENS se réserve le droit, selon la gravité des manquements, de suspendre ou résilier de plein droit l’Abonnement, d’annuler le Billet et le cas échéant, d’expulser le revendeur du Stade, sans préjudice des peines prévues à l’article 313-6-2 du Code pénal qui stipule que le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des Titres d’accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l'autorisation de l'organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 € d'amende. Cette peine est portée à 30 000 € d'amende en cas de récidive.

 

Le Club se réserve la possibilité d’annuler et de remettre en vente tous Titres d’accès (Billets ou Abonnement), que l’Acheteur se sera procuré de façon illicite, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

 

. Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d’utiliser un Billet à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment (i) dans le cadre de Jeux, loterie, opérations de stimulation interne ou toute autre action de ce type, (ii) comme élément d’un « forfait » de voyage (combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.) ou (iii) dans le cadre de toute action associant son nom à celui du Club et /ou à celui de l’une quelconque des équipes du Match.

 

5.4 – Dispositions relatives à la Bourse d’échange du RC LENS

 

Ce service est disponible sur le site Internet de la Billetterie en ligne du Club. 

Ce service est proposé aux abonnés pour la Saison 2021/2022 qui ont souscrit un abonnement au tarif adulte dans la limite de 4 reventes* pour la Saison 2021/2022. *hors matchs suivants : PSG, Lille, OM, OL, MONACO.

 

Ce service de revente est soumis aux frais ci-dessous :

 

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Frais pour le vendeur : 1€ + 20% du tarif de la Bourse d’échange.

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Minimum imposé : 1/19ème du prix de l’abonnement souscrit (tarif nouvel abonné).

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Maximum imposé : Tarifs pour l'acheteur (12€ Delacourt/Trannin niveaux 0 - 20€ Delacourt/Trannin niveaux 1 – 18€ Delacourt/Trannin niveaux 2 – 15€ Marek - 25€ Xercès Latérale - 32€ Xercès Centrale - 44€ Xercès Centrale Premium - 48€ Lepagnot Honneur niveau 3 – 40€ Lepagnot Honneur niveau 4) 

Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours ouvrés suivant l’achat. Il est impossible d’accepter les revendeurs hors de la zone SEPA ne sont pas acceptés.

 

6 – CONDITIONS D’UTILISATION

 

6.1 – L’entrée au Stade

 

La tribune et le numéro de place indiqués sur la carte d’Abonnement ou le Billet sont ceux du Stade Bollaert Delelis. Cependant, le RC LENS se réserve le droit de délocaliser occasionnellement des matches compris dans l’Abonnement dans tout autre Stade que le Stade Bollaert Delelis. En pareil cas, l’Abonné se verra attribuer par le RC LENS, dans la mesure du possible et compte tenu de la disposition des lieux et des contraintes imposées au RC LENS, une place dans le Stade où sera délocalisé ledit Match à une place de qualité comparable, ce que l’Abonné reconnaît et accepte par avance. En cas de délocalisation des matches, l’Abonné devra être muni d’un Billet, les cartes d’Abonnements ne permettant de se présenter directement au contrôle des Billets qu’au Stade Bollaert-Delelis.

 Seules les personnes munies d’une carte d’Abonnement ou d’un Billet en cours de validité et correspondant à sa situation peuvent accéder au Stade.

 Pour les Détenteurs de Titre d’Accès bénéficiant d’un Tarif Réduit, ceux-ci doivent être en mesure de présenter, pendant toute la durée du Match, les pièces justificatives justifiant leur Tarif réduit.

 Tout Billet gratté, détérioré, raturé ou modifié sera refusé.

 Tout retard de spectateur ne pourra donner lieu à un échange ou à un remboursement du Billet ou de l’Abonnement.

 

6.1.1 – Contrôle d’accès au Stade

 

La carte d’Abonnement ou le Billet doit être présenté obligatoirement lors du contrôle d’accès au Stade et doit être conservé par son titulaire pendant toute la durée du Match. Toute personne qui ne serait pas en possession d’une carte d’Abonnement ou d’un Billet pourra être expulsée du Stade.

 Aux entrées du Stade, le Détenteur du Billet ou de l’Abonnement accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le Préfet, et pourra être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement Intérieur du Stade seront consignés ou saisis. Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité se verra refuser l’entrée au Stade sans qu’elle puisse prétendre à un quelconque remboursement de son Billet ou de son Abonnement. L’entrée dans le Stade sera refusée aux personnes en état d’ébriété et/ou sous l’emprise manifeste de drogue.

 Le placement est indiqué sur la carte d’Abonnement ou le Billet sauf dans la Tribune Tony Marek où le placement debout est libre. Chaque spectateur est tenu d’occuper la place correspondant aux références indiquées sur son Billet.

 Le RC LENS se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur du Stade.

 Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé par le spectateur qui se sera vu refusé l’accès au Stade pour les raisons évoquées ci-dessus.

 Toute sortie du Stade est définitive.

 

6.1.2 – Restrictions particulières d’accès

 

Aux termes des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport, le RC LENS est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public. L’accès au Stade est donc formellement interdit à ces personnes sans qu’elles puissent prétendre à un quelconque remboursement de son billet ou Abonnement.

 Il en est de même, en cas d’arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir de supporters du Club ou de l’équipe adverse prononcé en application des dispositions des articles L. 332-16-1 et L. 332-16-2 du Code du sport. Le Club peut néanmoins à sa seule discrétion décider de rembourser totalement ou partiellement les Titres d’accès des supporters concernés.

 

6.2 – Comportements prohibés et interdictions

 

6.2.1 – Infractions au Code du Sport 

 L’article L. 332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme. Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public : engins pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètres, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers, …

 

Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :

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D’introduire ou de tenter d’introduire au sein du Stade des boissons alcooliques,

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D’accéder en état d’ivresse au sein du Stade ou de tenter d’y pénétrer par force ou fraude,

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De provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre, d'un juge sportif, d'un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes,

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D’introduire, de porter ou d'exhiber au sein du Stade, lors du déroulement ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou prônant toute forme de discrimination, ou de tenter de le faire,

-      

De jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes,

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De troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de jeu avant, pendant ou après la rencontre. Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des infractions précitées encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade fixées aux articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.

 

Le RC LENS se réserve également le droit de faire perdre à cette personne le droit d’obtenir un Titre d’Accès, de lui refuser l’entrée au Stade ou de l’expulser. Les Titres d’Accès éventuellement déjà en sa possession perdront leur validité et leur cession sera réputée nulle et non avenue. Les sommes déjà versées seront intégralement conservées par le RC LENS sans préjudice de toute action civile ou pénale qui pourrait être engagée. La ou les personne(s) concernée(s) sera(ont) tenue(s) de retourner immédiatement les Titres d’Accès au RC LENS et ne pourra(ont) assister au(x) match(es).

 

6.2.2 – Infractions relatives aux droits d’exploitation

 

Le Détenteur du Titre d’Accès reconnait que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le RC LENS) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits interdit d’enregistrer, transmettre ou de quelque manière que ce soit, diffuser, publier et/ou reproduire par internet ou tout autre support, des sons ou images (fixes ou animées) du Match, ou de porter assistance à toute personne agissante ainsi.

 

6.2.3 – Infractions relatives aux activités commerciales / paris sportifs

 

Il est interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale en relation avec les Billets ou les Abonnements sans l’accord préalable écrit du RC LENS notamment – et non limitativement en tant que dotation de tous concours, jeux-concours, compétitions, loteries, opérations de stimulation internes ou externes, « cadeau entreprise », et toutes activités similaires, en tant qu’élément de toute prestation de voyage, et/ou en tant qu’élément de toute prestation de relations publiques ou de l'associer plus généralement à toute prestation quelle qu'en soit la nature.

. Afin de préserver l'éthique sportive et l'intégrité des compétitions, il est strictement interdit à tout Détenteur de parier dans l’enceinte du Stade par quelque moyen ou procédé que ce soit sur le Match en jeu.

Le non-respect de ces interdictions entraînera de plein droit, si bon semble au RC LENS l’annulation du Billet et/ou de l’Abonnement et, le cas échéant, l’expulsion du Stade, sans préjudice de toute action en justice.

Il est également interdit à tout Détenteur d’enregistrer, de transmettre et/ou d’exploiter des sons, images, données, statistiques et/ou description de Matches à des fins autres que privées, sans l’accord préalable écrit du RC LENS et, suivant le Match concerné, de la LFP, la FFF ou l’UEFA.

6.2.4 – Infractions à l’extérieur du Stade

Tout comportement en relation avec les activités du RC LENS, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image du Club et/ou de toute section sportive sous l’appellation RC LENS, ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil ou indécent, en relation avec les activités du Club (notamment aux abords du Stade à l’occasion des Matchs) entraînera, si bon semble au Club, l’application des conséquences ci-après.

6.4 – Disposition relative au Droit à l’image

 

Toute personne assistant à un Match du RC LENS au Stade consent au RC LENS, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec le Match et/ou tout film ou documentaire en lien avec le RC LENS et/ou promotion du Stade et/ou de ses partenaires, tels que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions ou les enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par RC LENS à tout tiers de son choix.

 

6.5 – Disposition relative à la Vidéoprotection

 

Le Détenteur du Titre d’accès est informé que, pour assurer sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires. Un droit d'accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article L. 253-5 du Code de la Sécurité Intérieure (15 jours). Il peut s’exercer par courrier auprès du service juridique du Club – à l’adresse suivante : 33 rue Arthur Lamendin – 62210 AVION.

 

7 - EXPULSION DU STADE ET/OU ANNULATION DES TITRES D’ACCES AU STADE

 

En cas d’expulsion du Stade et/ou d’annulation de Billet à titre de sanction, il ne sera accordé aucun remboursement du Billet. Selon la gravité des manquements, conformément aux dispositions de l’article L332-1 du code du sport, modifié par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme, le RC LENS pourra également, si bon lui semble, suspendre ou résilier de plein droit l’Abonnement du contrevenant.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L332-1 du code du sport, modifié par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme, le RC LENS se réserve le droit de ne délivrer aucun Abonnement, aucun Billet ni aucun autre Titre d’accès aux Matches à toute personne concernée par les faits sanctionnés selon les termes de l’alinéa précèdent pendant une durée déterminée librement par le RC LENS selon leur gravité.

Conformément aux dispositions de l’article L332-1 du code du sport, modifié par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme, le RC LENS se réserve le droit de ne délivrer aucun Abonnement, aucun Billet ni aucun autre Titre d’accès aux Matches à toute personne qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des CGV ou du règlement intérieur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme, le RC LENS ne délivrera aucun Abonnement, aucun Billet ni aucun autre Titre d’accès aux Matches à toute personne en situation d’interdiction administrative ou judiciaire de stade et ce pendant toute la durée de l’interdiction concernée.

Dès lors que le RC LENS sera informé, conformément aux dispositions des articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport, du fait qu’un Abonné fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade, le RC LENS procèdera à la résiliation de l'Abonnement de plein droit.

Toute fraude ou tentative de fraude constatée au Stade ou à la lecture des enregistrements des passages au guichet, toute infraction constatée au Règlement intérieur du Stade, toute infraction constatée aux présentes CGV ou à la législation relative à la sécurité dans les enceintes sportives (notamment les interdictions relatives à l’introduction, la détention et l’usage d’engin pyrotechnique), qu'elle soit commise par l’Abonné ou le bénéficiaire d’une cession gracieuse ponctuelle d’un Abonnement, entraînera, si bon semble au RC LENS et selon la gravité des manquements, l’application de plein droit des sanctions prévues dans le Règlement intérieur du Stade (notamment l’expulsion du Stade) ainsi que la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit.

Tout comportement en relation avec les activités du RC LENS, susceptible de nuire à autrui, de porter atteinte à l’image du RC LENS, ou à l’honneur de leurs dirigeants ou personnels, de causer des blessures corporelles, des dégradations aux biens et/ou tout comportement agressif, violent, provocant, insultant, injurieux, incivil, indécent ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs entraînera, si bon semble au RC LENS et selon la gravité des manquements, la suspension ou la résiliation de l'Abonnement de plein droit.

La totalité des sommes dues et à devoir par l’Abonné au titre dudit Abonnement est intégralement exigible de plein droit, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires.

8 – LIMITE DE RESPONSABILITE DU RC LENS

8.1 - Vol, perte ou destruction du Titre d’accès

 

Concernant les Billets volés, perdus ou détruits, ceux-ci ne seront ni échangés ni remboursés. L’Acheteur et/ou le Détenteur devra immédiatement informer le RC LENS afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive.

 

Les cartes d’Abonnement volées, perdues ou détruites peuvent être remplacées. Les cartes d’Abonnement volées pourront être remplacées en contrepartie de 20 € TTC de frais de gestion, sur présentation de la déclaration de vol.

 

Les cartes d’Abonnement perdues pourront être remplacées en contrepartie de 20 € TTC de frais de gestion, sur présentation d’une attestation sur l’honneur de perte et d’une copie de la carte d’identité de l’Abonné. L’Abonné devra immédiatement en informer le RC LENS afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive. Dans l’attente de la réédition de sa carte d’Abonnement, l’Abonné ne pourra pas accéder au Stade.

 

L’édition du duplicata d’abonnement est limitée à 2 demandes sur la saison sportive concernée par l’Abonnement.

 

8.2 – Composition des équipes /Calendrier / Horaire

 

La composition des équipes n’est pas contractuelle. La programmation des rencontres est contractuelle.

 

Concernant les diverses coupes, la programmation de référence s’entend de la première date à laquelle le Match est programmé.

 

Concernant le championnat de France de première ou de deuxième Division, la programmation de référence est le calendrier officialisé par la LFP au début de chaque Saison. Une journée de championnat le week-end débute le vendredi et se termine le lundi. Une journée de championnat en semaine débute le mardi et se termine le jeudi.

 

8.3 - Annulation / Report / Huis clos

 

Si le Match auquel le Titre d’accès donne accès est définitivement arrêté en cours et remis à jouer, le Titre d’accès donne accès au Match remis.

 

Si le Match auquel le Titre d’accès donne accès est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer ou remis à rejouer mais sanctionné d’un huis-clos total ou partiel, le RC LENS décidera à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, s’il accorde ou non à l’Acheteur une compensation.

 

En cas de compensation décidée par le RC LENS celle-ci sera uniquement effectuée envers l’Acheteur contre remise du Billet lu et enregistré par le système informatique du contrôle d’accès du Stade lors du match remis et pour tout ou partie de la valeur du prix facial du Billet édité, à l’exclusion des frais de traitement et des frais d’expédition lesquels restent acquis au RC LENS. Si l’Acheteur est un Abonné, la compensation n’interviendra que si la carte d’Abonnement a été lue et enregistrée par le système informatique du contrôle d’accès du Stade lors du match arrêté.

 

A l'annonce de l'annulation, du report ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Match, l’Acheteur accepte que le RC LENS puisse utiliser les coordonnées saisies lors la Commande pour le tenir informé de la marche à suivre. Il est d’ores et déjà précisé que :

 

-      

En cas de report d’un Match, le Titre d’accès donne accès au Match reporté. Toutefois, si le Match est reporté à une nouvelle date se déroulant plus de 7 jours après la date initiale, l’Acheteur, à condition qu’il ne soit pas un Abonné, a la faculté de ne pas assister au Match reporté et de demander le remboursement de la valeur du prix facial du Billet payé, à l’exclusion des frais de traitement et des frais d’expédition, au plus tard 7 jours après la première publication sur le site internet du RC LENS du report du Match concerné.

Cette demande doit être effectuée par l’Acheteur par le moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception :

 

·        

Adressée à : EmotionFoot – Service Billetterie RC LENS – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex ;

·        

Comprenant les billets ou e billets du Match concerné.

·        

Comprenant impérativement un RIB au nom de l’Acheteur.

 

Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de deux mois après la date du match concerné. Si la demande adressée par l’Acheteur n’est pas conforme en tous ses points à la procédure détaillée au présent alinéa, l’Acheteur ne sera pas remboursé.

 

-      

En cas d’annulation définitive d’un Match ou de huis-clos total ou partiel, le Club décidera des modalités éventuelles de compensation (remboursement, avoir correspondant à la valeur du Billet, etc.) pour les Acheteurs n’ayant pu accéder au Match selon les modalités législatives en vigueur. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) desdites modalités.

 

Si l’Acheteur avait acheté un Billet, la valeur de compensation ou de remboursement sera la valeur du prix facial du Billet payé par l’Acheteur, à l’exclusion des frais de traitement et des frais d’expédition.

Si l’Acheteur est un Abonné, la valeur de compensation ou de remboursement sera calculée au prorata du nombre de matches inclus dans le prix de l’Abonnement.

Si la demande adressée par l’Acheteur n’est pas conforme en tous ses points modalités communiquées par le Club, l’Acheteur, qu’il soit un Abonné ou non, ne pourra obtenir sa compensation ou son remboursement.

 

Le RC LENS ne procèdera en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés pour se rendre au Match, tels que le transport, l’hôtel etc.

 

8.4 - Placement

 

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d'occuper momentanément une place différente à celle de la place indiquée sur son Titre d’accès et dans la mesure du possible de qualité comparable, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée. Cette disposition s'applique également dans l'hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l'achat.

 

8.5 - Incidents et préjudices

 

Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un Match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.

 

Le Club n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux véhicules pendant leur période de stationnement dans les parkings réservés au Club les jours de Matches

 

8.6 - Cause étrangère

 

D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de Match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment), ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du présent contrat. Ainsi, le Détenteur d’un Titre d’accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus.

 

8.7 – Site internet

 

L'utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l'accès au Site Internet ainsi qu’à ceux des réseaux distribuant les billets.

 

9 – MESURES EXCEPTIONNELLES EN CAS DE CRISE

 

Des mesures exceptionnelles décrétées par le gouvernement en cas de crise sanitaire ou tout autre évènement majeur pourraient contraindre le Club à devoir adopter des règles strictes lors des rencontres auxquelles les Titres d’accès donnent droit. Ces mesures exceptionnelles peuvent limiter la capacité d’accueil du public dans l’enceinte sportive ou encore contraindre tout Détenteur d’un Titre d’accès à respecter les mesures sanitaires (ex : port du masque, etc…) dès son entrée dans l’enceinte sportive et ce, jusqu’à sa sortie définitive.

Le RC Lens se réserve le droit d’interdire l’accès, sans possibilité de remboursement, au Stade à tout titulaire d’un Titre d’accès si une de ces conditions mentionnées ci-dessus, en vigueur à la date de la manifestation, n’est pas remplie par ledit titulaire.

Ainsi, en cas de huis-clos partiel, le RC Lens se réserve le droit de mettre en place un système de sélection des Détenteurs de Titre d’accès pouvant accéder au(x) Match(s) à huis-clos partiel.

Dans une telle situation, le Club fera son possible pour communiquer rapidement sur son Site Internet ou via ses réseaux de communication officiels sur le système de sélection déterminé et la procédure de remboursement choisie pour les Détenteurs d’un Titre d’Accès n’ayant pu accéder au(x) Match(s) à huis-clos partiel.

 

10 – QUESTIONS / RECLAMATIONS

Pour toute question entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation d’un Billet ou d’un Abonnement, le RC LENS est joignable par courriel à l’adresse : billetterie@rclens.fr et par téléphone au numéro suivant : 03.21.132.001.

Toute réclamation portant sur l’attribution, le refus, la distribution ou la livraison d’un Titre d’accès doit être adressée au Club au plus tard deux jours calendaires avant la date du Match, sous peine de forclusion.

Toute autre réclamation portant sur le déroulement du Match devra être formulée dans les deux mois (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date effective du Match par lettre recommandée avec accusé de réception au Club, sous peine de forclusion.

Ces réclamations devront être notifiées à l’adresse suivante : EmotionFoot – Service Billetterie RC LENS – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex.

 

11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données nominatives de l’Acheteur et, le cas échéant, en cas de mise en place de Billetterie nominative notamment, du Détenteur du Titre d’accès, relatifs à leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion de la Billetterie par les services du Club (remise des Titres d’accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle des impayés notamment) ainsi que les réseaux officiels du Club et organisateurs des compétitions pour lesquelles le Club est engagé.

 

Par ailleurs, sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au moment de la collecte des données susvisées, l’Acheteur est susceptible de recevoir des offres, informations ou newsletters en provenance du Club et/ou de ses partenaires.

 

En outre, le Club met en œuvre un traitement informatique relatif à la gestion des personnes interdites de stade ayant fait l’objet d’une autorisation de la CNIL.

 

Enfin, le Club met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, pris en application des dispositions des articles L. 332-1, R. 332-14 et R. 332-20 du Code du sport, et relatif aux manquements aux présentes CGV ou au Règlement Intérieur. Il est rappelé qu’en vertu des dispositions précitées, « aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. A cet effet, les organisateurs peuvent établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements énoncés à l'avant-dernier alinéa du présent article, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ».

 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur et le Détenteur du Titre d’accès disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s'exercent par courrier par courrier postal à l’attention du DPO du RC LENS, 33 rue Arthur Lamendin - 62210 AVION, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

 

12 – INTUITU PERSONAE

 

Le Détenteur d’un Titre d’accès nominatif reconnaît que le RC LENS lui a consenti la souscription d’un Titre d’Accès en raison de sa qualité et de ses déclarations. En conséquence, le Détenteur garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément le RC LENS de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée du Titre d’accès.

Le Détenteur s’engage notamment à maintenir une adresse de courriels valide pendant la durée du Titre d’accès.

13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV des Abonnements sont soumises au Droit Français.

 

Tout litige relatif à l’achat ou l’utilisation d’un Billet ou d’un Abonnement devra être porté à la connaissance du RC LENS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : EmotionFoot – Service Billetterie RC LENS – CS 30 275 – 62305 Lens Cedex.

Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l'appui de la réclamation.

 

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appel de garantie devant le tribunal compétent du siège social du RC LENS.

 

 

 

 Les guichets de la billetterie, situés dans la boutique du stade Bollaert-Delelis, sont ouverts du mardi au samedi de 12h à 18h30 (hors jour de match). Les jours de match : ouverture 5h avant le début du match et fermeture 30 minutes aprés le coup d'envoi.

Vous pouvez joindre le service billetterie :

- Par téléphone au 03.21.132.001 du mardi au vendredi de 12h à 18h.

- Par mail à billetterie@rclens.fr

Choix Manifestation/Formule :

Cliquez sur "Réserver" pour accéder à la manifestation ou à la formule ouvert(e) à la vente.

Choix des places :
Choisissez votre mode de réservation : Mode à la place (sur plan) ou achat express (attribution automatique).
- La réservation sur plan vous permet de visualiser les places dans l'enceinte, et de les choisir graphiquement.
* Cliquez sur les places que vous souhaitez réserver. Un carré vert apparaît sur chaque place ajoutée au panier.
* Après avoir choisi vos places, cliquez sur le bouton « réserver » puis « procéder au paiement ».
- La réservation automatique vous permet de choisir une zone, une catégorie de places et un tarif, et réserve pour vous les meilleures places disponibles liées à ces choix.

Le logiciel de vente en ligne vous propose les places les plus centrées et les plus hautes possibles, disponibles à la vente au moment de votre commande. Lors de la 3ème étape de votre commande en ligne, le numéro de la porte, le rang et le numéro des places vous sont communiqués. Pour information, l'ensemble des points de vente proposent les mêmes places à la vente. Le meilleur moyen d'obtenir des bonnes places est donc de les commander dès l'ouverture de la vente.

Vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de l’identification.

Récupérez vos billets dans votre espace personnel situé en haut à droite de la page (où figure votre nom) et choisissez la rubrique «Vos commandes».

Cliquez sur le lien "Mes commandes" (en haut à droite).

Cliquez sur les liens "E-ticket" pour télécharger vos e-tickets avec Adobe Reader, et imprimez les.

Les matches peuvent être décalés en fonction de la programmation télévisuelle. Les dates des rencontres sont confirmées au plus tard 15 jours avant le match.

Les dates et horaires des rencontres étant susceptibles de modifications, le club rappelle que le client achète un match et non une date. Les billets ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni revendus. Aucune annulation ne sera acceptée par le club (voir conditions au dos du billet).

Boutique

Pour trouver les informations indispensables sur un produit, il vous suffit de vous rendre sur la fiche produit de l'article souhaité. Pour tous les produits vendus sur le site, vous trouverez son prix, son descriptif, couleurs et tailles proposées.

L'adresse de facturation doit représenter l'identité et les coordonnées de la personne qui passe la commande.

L'adresse de livraison doit présenter l'identité et les coordonnées de la personne destinée à recevoir le colis.

Ces deux adresses peuvent donc êtres identiques si vous achetez un article pour vous-même.

Les frais de port pour la France Métropolitaine et pour les autres destinations (CEE et hors CEE) sont calculés au plus juste à partir d'une base forfaitaire moyenne.

 

 

Les tarifs (à titre indicatif), sont les suivants :

- La France Métropolitaine, la Corse et Monaco : 6.95 €

 

Livraison offerte, à partir de 90 € d'achats pour le France Métropolitaine.

 

Tarifs Europe :

Zone 1 : 14.90 €

Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg

 

Zone 2 : 16.90 €

Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse

 

Reste de l'Europe : 25.90 €

Livraison offerte à partir de 120 € d'achats pour l'Europe Zone 1 et 2

 

Tarifs Outre-Mer :

Zone OM 1 : 25.90 €

Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon

Zone OM 2 : 49.90 €

Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

Tarif International :

USA, Canada, Afrique, Asie et Océanie : 49.90 €

 

Vous devez recevoir un e-mail de confirmation de l'enregistrement de votre commande avec son récapitulatif. Vous pouvez également accéder à votre commande dans la partie "Mes commandes".

Tant que votre commande n'est pas validée et préparée par notre service logistique, celle-ci peut être modifiée ou annulée.

Pour cela, appelez notre service au 03.21.13.20.00 (prix d'un appel local), du Mardi au Samedi de 12h00 à 18h30 afin d’effectuer les modifications souhaitées. 

Après confirmation de votre commande, la boutique Emotion Foot s'engage à préparer et à remettre à La Poste toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 3 semaines maximum sauf aléa imprévisible et dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste (compter un délai supplémentaire de 2 à 6 jours ouvrés, pour la France métropolitaine, pour recevoir votre colis). 

Concernant les produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s'entend à partir de la date de disponibilité des produits.

Avec SoColissimo, vous restez informé des différentes étapes d’acheminement de votre colis par courriel :

- 24 h avant l’arrivée de votre colis.
- Si vous n'êtes pas venu retirer votre colis dans les 6 jours en bureau de poste.

 

A mon Domicile :

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

 

A mon Rendez-vous :

 

Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai votre colis sera retourné à l’expéditeur. Service proposé exclusivement sur Paris intra-muros.

Avec SoColissimo, votre commande vous est livrée du Lundi au Samedi entre 9h et 12h, en mains propres ou livrée dans votre boîte aux lettres.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de boite, pas de gardien, etc...), votre facteur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d'un délai de 10 jours pour retirer votre colis.

Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Dans tous les cas, vous êtes informé par courriel 24h avant la livraison de votre colis.

Tous les articles commandés sur le site boutique.rclens.fr peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés tels que les maillots floqués.

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de ou des l'article(s), pendant lequel vous pouvez solliciter l'échange (dans la limite des stocks disponibles au moment de l'échange) ou faire valoir votre droit de rétractation.

Le retour doit impérativement être accompagné de(s) l'article(s) neuf(s) dans son emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

RC Lens Merchandising

Boutique Emotion Foot

5 Rue Maurice Carton

62300 LENS

FRANCE

Attention :

- L'envoi reste à votre entière responsabilité en cas de perte ou vol par les services postaux.

- Les colis de retour devront être correctement protégés.

En cas de non-respect de ces conditions, nous vous verrons le droit de refuser votre retour, les frais de retour sont à votre charge.

Notre service comptable procédera au remboursement des articles retournés dès que notre service des retours aura inspecté vos produits. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines.

Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 30 jours à compter de sa date d'émission. En cas d'échange, merci de joindre un nouveau règlement correspondant aux frais de port (à l'ordre de RC Lens Merchandising) pour les frais d'emballage et de livraison du retour.

Les frais de retour de votre commande sont à votre charge.

Merci de joindre un nouveau règlement (à l'ordre du RC Lens) correspondant aux nouveaux frais d'emballage et de livraison.

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